Vigil est une plateforme SaaS de conformité multi-juridictions couvrant RGPD UE + 8 régions hors UE (USA-Californie, Brésil, Chine, Afrique du Sud, Singapour, Thaïlande, Japon, Canada). Vigil automatise la tenue du registre Art. 30, le traitement des demandes RGPD, la notification des violations, les transferts internationaux SCC + TIA, la gestion sous-traitants + DPA, et la génération/validation/signature de rapports CSRD/ESEF.

Vigil s'adresse aux DPO, cabinets de conformité, juristes d'entreprise, et institutions financières soumises à CRD IV. 4 personas : Particulier (data brokers + droits), Client entreprise (RGPD + ESG), Cabinet (gestion clients + multi-juridictions), Sales (apporteurs avec commission).

Vigil se distingue par : (1) audit trail forensique opposable (chain hash SHA-256), (2) couverture juridique multi-juridictions très étendue (RGPD UE + 8 régions hors UE), (3) intégration ESG/CSRD/ESEF native (rare chez les concurrents), (4) tarifs accessibles à partir de 75 euros/mois.

Non, Vigil est un SaaS propriétaire. Le code source est privé sur GitHub (accès contrôlé).

Vigil fournit les outils techniques pour AIDER à la conformité. La responsabilité finale incombe au responsable de traitement (Art. 5(2) RGPD - principe de responsabilité). Vigil n'est pas un cabinet d'avocats.

Pour une PME de 50 personnes : 15-25 traitements (paie, RH, CRM, comptabilité, prospection, cookies, vidéo-surveillance, etc.). Pour une ETI : 50-150 traitements.

L'Article 30(4) RGPD impose la "tenue à jour". Vigil envoie un email automatique au DPO si un traitement n'a pas été maj depuis > 12 mois (cron mensuel /api/cron/rgpd-registre-stale).

Non si < 250 employés ET pas de traitement régulier ET pas de risque élevé ET pas de données sensibles (Art. 30(5) RGPD). Mais l'exemption est rarement applicable en pratique.

Via /rgpd/traitements > Importer CSV. Format séparateur ";", encoding UTF-8, 10 colonnes. Téléchargez le template dans la modal.

Oui via Cloud Scanner : si vous connectez Google Drive/SharePoint/Dropbox, Vigil détecte les PII (NIR, IBAN, emails) et suggère les traitements implicites (paie, CRM, etc.).

GET /api/rgpd/registres/snapshot retourne un JSON exhaustif (treatments + stats + completeness scores). Vous convertissez en PDF via votre outil (Vigil supporte la conversion via lib pdf/theme.ts).

Vigil le marque "non conforme" dans le snapshot. En audit CNIL, un score faible peut entraîner une remarque ou sanction.

16 types couvrant 24 juridictions : 7 droits RGPD (Art. 15-22), 5 droits CCPA/CPRA, 9 droits LGPD (Art. 18), 7 droits PIPL (Art. 44-50), etc.

EU/RGPD : 1 mois (+ 2 mois si complexe). CCPA : 45 jours (+ 45j extension). LGPD : 15 jours STRICT. PIPL : 15 jours STRICT. PDPA SG/TH : 30 jours. POPIA : 30 jours. APPI : "promptement". PIPEDA : 30 jours (60j Québec).

Oui, via POST /api/rgpd/droits/[id]/automation { "action": "acknowledgment" }. Idempotent via audit_logs lookup.

3 niveaux selon §7060 : reasonable_belief (1-2 data points pour OPT-OUT), reasonable_degree_certainty (3+ data points pour ACCESS), high_degree_certainty (3+ data points + attestation perjury pour ERASURE/RECTIFICATION).

Oui, côté visiteur : le script CMP lit toujours le signal GPC du navigateur du visiteur et, s'il est émis, n'accorde jamais les catégories publicitaires ni de réseaux sociaux (widgets et pixels Facebook, LinkedIn, X, YouTube, assimilés au « sharing » de la CPRA) — ni sur « Tout accepter », ni dans « Personnaliser » (cases désactivées et signalées), ni à la relecture d'un choix mémorisé qui les contenait. Le bandeau indique au visiteur que son signal est respecté. Le script n'enregistre pas de demande OPT_OUT_SALE dans votre registre. POST /api/rgpd/regions/ccpa/opt-out sert, lui, à enregistrer une demande reçue par votre cabinet pour l'un de vos clients : il est réservé aux utilisateurs connectés (le cabinet est toujours celui de la session, le client doit en faire partie) et crée la demande OPT_OUT_SALE en attente, avec le délai légal de 15 jours. Elle n'est jamais clôturée automatiquement : un signal GPC émis par le navigateur de l'opérateur n'est pas celui de la personne concernée.

POST /api/rgpd/droits/[id]/automation { "action": "generate-export" } retourne un JSON structuré : métadonnées de la demande, informations sur les traitements (Art. 15(1) a-h), historique des demandes et références légales. Il ne contient pas la copie des données détenues dans vos propres systèmes : c'est au responsable du traitement de la joindre.

Art. 12(5) RGPD permet refus motivé ou tarification raisonnable. Documenter dans responseContent.

Oui via cron quotidien /api/cron/rgpd-droits-reminders : J-7 NOTICE, J-3 NOTICE, J-1 WARNING, J0 CRITICAL (email + Slack si configuré).

EU/RGPD Art. 33 : 72h. CCPA : "sans délai". LGPD : "délai raisonnable" (~2-3j pour high risk). PIPL : "immédiat". POPIA : "as soon as reasonably possible". PDPA SG : 3 jours. PIPEDA : "sans délai" si RROSH.

NON. Vigil génère les drafts conformes (Art. 33(3) 4 éléments obligatoires). La soumission via le portail de l'autorité reste manuelle (CNIL, BfDI, ICO, etc.).

Drafts pour : CNIL FR, BfDI DE, ICO UK, AEPD ES, Garante IT, CPPA US-CA, ANPD BR, CAC CN, PPC JP, PDPC SG/TH, OPC CA, Information Regulator ZA. Format adapté par juridiction (en/fr/pt/es/it/ja/zh).

POST /api/rgpd/regions/pipeda/rrosh-assessment avec 4 paramètres : dataSensitivity / probabilityMisuse / affectedPersonsCount / encryptionInPlace. Retourne hasRealRisk + recommandations.

Oui via cron horaire /api/cron/rgpd-violations-reminders : H-48, H-24, H-12, H-6, H-1 selon proximité deadline.

Notifier quand même en justifiant le délai. Art. 33(1) RGPD : "le cas échéant" - documenter les raisons dans audit_logs.

5 mécanismes RGPD Art. 45-49 : ADEQUACY (décision UE), SCC (Decision 2021/914 4 modules), BCR, CODE_OF_CONDUCT, DEROGATION_ART49.

15 pays au 2025 : UK, Suisse, Canada (commercial), Japon (entreprises privées), Corée du Sud, USA (Data Privacy Framework), Argentine, Israël, Andorre, Îles Féroé, Guernesey, Île de Man, Jersey, Nouvelle-Zélande, Uruguay.

MODULE_1 (C2C) : filiale UE vers filiale US. MODULE_2 (C2P, le plus fréquent) : entreprise UE vers cloud US. MODULE_3 (P2P) : sous-traitant UE vers sous-sous-traitant US. MODULE_4 (P2C) : sous-traitant UE vers controller US.

GET /api/rgpd/transferts/[id]/tia retourne un questionnaire 6 sections / 24 questions selon EDPB Recommendations 01/2020. Vigil pré-remplit avec évaluation pays.

US (FISA 702 + EO 12333), CN (NIL 2017), RU (Yarovaya), IN (Telegraph Act), IR (surveillance massive). Vigil pré-remplit le TIA avec mesures techniques fortes obligatoires (chiffrement avec clés UE, pseudonymisation, etc.).

Vigil suspend automatiquement le transfert (status SUSPENDED). Il faut soit réorienter vers un pays adéquat, soit ajouter des mesures supplémentaires.

1-2 semaines pour transfert simple. 1-2 mois pour transferts complexes vers pays à haut risque.

Vigil génère le TEXTE structuré (préambule + 17 clauses + 4 annexes). Vous intégrez dans Word/Adobe Sign/DocuSign pour signature externe.

8-15 sous-traitants : Cloud (AWS/Azure/GCP), Email (Sendgrid/Mailchimp), CRM (Salesforce/HubSpot), Comptabilité (Cegid/Pennylane), Marketing (GA/Meta), Paie (Silae/ADP), Helpdesk (Zendesk), Stockage (Dropbox/OneDrive), Communication (Slack/Teams).

POST /api/rgpd/sous-traitants/[id]/generate-dpa. Vigil produit 13 articles + 3-4 annexes couvrant les 8 clauses obligatoires Art. 28(3) (a)-(h).

Si transfersOutsideEu = true : mécanismes de transfert (SCC 2021/914, BCR, adequacy), TIA Schrems II, mesures supplémentaires.

GET /api/rgpd/sous-traitants/[id]/audit retourne 5 sections / 12 questions Art. 28(3)(h). Soumission résultat via POST.

Statut SUSPENDED automatique. Le sous-traitant ne peut plus traiter de nouvelles données jusqu'à remédiation.

NON. Vigil stocke les flags + dates. Vous devez demander les certificats au sous-traitant et vérifier la validité manuellement.

Motif de non-conformité RGPD (Art. 28(1)). Soit changer de sous-traitant, soit l'accepter (et risquer une sanction).

Oui. Le champ tcfString peut être stocké dans consent_records + tcfPurposesConsent + tcfPurposesLegitimateInterest pour interopérabilité IAB.

Oui. Vigil stocke les 7 variables GCM v2 : ad_storage, analytics_storage, ad_user_data (obligatoire mars 2024), ad_personalization (obligatoire), functionality_storage, personalization_storage, security_storage.

POST /api/rgpd/cookie-scans déclenche un scan Playwright headless qui : (1) charge la page, (2) capture cookies AVANT consentement, (3) classifie via 50+ patterns (GA, Meta, DoubleClick, etc.), (4) audit banner CNIL.

Vigil reconnaît : PHPSESSID, JSESSIONID, ASP.NET_SessionId, csrf_token, XSRF-TOKEN, Cloudflare cf_clearance, OptanonConsent (CMP), etc. Pas de consentement requis (ePrivacy Art. 5(3)).

100/100 : (1) banner présente, (2) bloque cookies avant consent, (3) bouton "Tout refuser" présent, (4) refus 1-clic équivalent accepter, (5) GCM v2 complet (ad_user_data + ad_personalization).

13 mois EU (CNIL recommandation), 12 mois US-CA (CCPA), 12 mois BR (LGPD), 6 mois CN (PIPL plus strict), 13 mois par défaut. Vigil calcule automatiquement via computeConsentExpiry().

POST /api/rgpd/consents/withdraw avec le visitorId, depuis une session connectée de votre cabinet (le cabinet est celui de la session, jamais un identifiant transmis dans la requête). Vigil marque tous les consentements actifs du visiteur comme withdrawn (Art. 7(3) RGPD).

OUI. Hachage SHA-256 systématique (pseudonymisation au sens de l'Art. 4(5) RGPD, pas une anonymisation). Privacy by design : le visitor_id en clair n'est jamais stocké. IP -> country only (jamais l'IP complète).

1227 datapoints saisissables ESRS Set 1 v2023-12-22 (sur 5430 concepts XBRL au total). Le wizard CSRD couvre ~35 datapoints structurels (E1 Climate, E2 Pollution, E5 Resource, S1 Workforce, G1 Governance) + saisie manuelle pour les ~1192 autres.

Page /esef/custom/[recordId] : recherche concept par qname/label, sélection, formulaire valeur. Validation référentielle vs esef_concepts (catalog EFRAG).

OUI. lib/esef/ixbrl-generator.ts produit XHTML 1.0 + iXBRL 1.1 avec namespaces ESRS officiels EFRAG 2023-12-22.

POST /api/compliance-records/[id]/validate-arelle. 3 modes : dry_run (heuristiques), cli (Arelle local), cloud (Arelle Cloud Service).

Schema XBRL, linkbases, calculations, dimensions, formula assertions + ESEF spécifiques : taxonomy package valid, reporting package structure, LEI conformity, anchor depth max 5, block tagging, detail tagging count.

136/138 activités NACE soit 99% : 95 activités Acte 2021/2139 (Climat CCM+CCA) + 6 activités 2022/1214 (nuclear/fossil gas) + 35 activités 2023/2486 (4 autres objectifs WTR/CIR/PPC/BIO). 1878 critères DNSH/SC mappés en base.

OUI via XAdES (XML Advanced Electronic Signature). 3 profils : XAdES-B (basic), XAdES-T (avec timestamp), XAdES-LTA (Long-Term Archive pour CRD IV).

En mode dry_run : NON (clé éphémère RSA). En mode external avec TSP qualifié + certificat eIDAS : OUI. Voir /faq Section "Signature CRD IV" pour TSP recommandés.

XML Advanced Electronic Signature - format ETSI EN 319 132-1 pour signature électronique dans un document XML/XHTML. iXBRL étant XHTML, XAdES est le standard adapté (vs PAdES pour PDF).

XAdES-LTA (Long-Term Archive). Inclut SignedProperties + UnsignedProperties + horodatage + archivage 10+ ans. CRD IV impose un archivage prudentiel long.

France : ANSSI, Certinomis, ChamberSign, Dhimyotis, Universign. Allemagne : BSI, D-Trust, T-Systems, Bundesdruckerei. Italie : AGID, Aruba PEC, InfoCert, Namirial. Espagne : MNE, FNMT. Belgique : Certipost, Globalsign.

Certificat qualifié : 150-500 euros/an (TSP). Signing service tiers (Yousign Qualified, Universign, etc.) : 0.50-2 euros/signature. Total annuel ~500-1500 euros pour 1 entreprise.

NON pour signatures qualifiées eIDAS - elles requièrent une intervention humaine (PIN HSM, 2FA) pour engagement juridique. Mode dry_run pour tests automatiques.

XAdES = XML signatures (iXBRL). PAdES = PDF signatures. CAdES = Cryptographic Message Syntax (binaires). Pour iXBRL, utiliser XAdES.

24 juridictions : EU (RGPD), FR, DE, UK, ES, IT, BE, AT, SE, IE, US-CA (CCPA/CPRA), BR (LGPD), CN (PIPL), JP (APPI), KR, ZA (POPIA), SG (PDPA), TH (PDPA), AU, CA (PIPEDA + Québec Loi 25), MX, AE, CH, NZ.

GET /api/rgpd/regions/pipeda/rrosh-assessment?province=QC retourne automatiquement Loi 25 (proche RGPD) au lieu de PIPEDA. Idem AB et BC qui ont des PIPA provinciales substantielles.

Toujours la juridiction du DEMANDEUR (résidence). Si le demandeur réside au Brésil, LGPD s'applique même si votre cabinet est en France. Vigil calcule automatiquement le délai légal selon jurisdictionCode.

4 mécanismes Art. 38 : (1) CAC Security Assessment si CIIO ou > 1M personnes, (2) Standard Contract CAC, (3) Personal Information Protection Certification, (4) Other CAC-approved. Vigil détermine automatiquement via POST /api/rgpd/regions/pipl/transfer-mechanism.

CCPA = California Consumer Privacy Act (2018, effective 2020). CPRA = California Privacy Rights Act (amendement 2020, effective 2023). CPRA ajoute : Sensitive Personal Information limitation, contractor distinction, Privacy Protection Agency (CPPA) creation.

OUI pour toute Responsible Party (Section 55 POPIA). Doit être enregistré auprès du Information Regulator. Operators (sous-traitants) ne sont pas tenus.

PI (Personal Information) = info qui identifie. PD (Personal Data) = PI organisée dans dataset. RPD (Retained PD) = PD avec rétention > 6 mois. Seul RPD donne droit d'accès/correction (Art. 33-35).

Sur Slack : Apps > Custom Integrations > Incoming Webhooks > sélection canal > copie URL. Sur Vigil : /settings/slack > Nouveau connecteur > collez URL + cochez types d'événements + severity minimum.

Pas de limite. Recommandé : 1 connecteur par équipe (DPO, IT-Sec, Legal). Filtres distincts par canal.

8 types : violations RGPD, nouvelles demandes RGPD, échéances demandes, échéances notification CNIL, anomalies audit chain, scans cookies, DPA signés, alertes catalogue GenAI.

NON, communication unidirectionnelle. Pour des actions, cliquez sur le bouton vers Vigil dans le message Slack.

OUI. Chiffrement AES-256-GCM via lib/crypto.ts avant stockage en base. Decrypt uniquement au moment de l'envoi. Jamais en clair.

Défaut dry_run (logs only). Pour envoi réel : SLACK_LIVE=true en env.

Chaque ligne audit_logs contient : prev_hash + chain_hash (SHA-256 du payload + prev_hash + hash_ts). Chain rompue = altercation détectée.

Vigil détecte 2 types : brokenAt (altération de données - chain_hash recompute diffère) et chainBrokenAt (insertion/suppression - prev_hash incohérent). Notification Slack CRITICAL si configuré.

GET /api/audit-log/verify-chain (admin SUPER_ADMIN/ADMIN_CABINET). Retourne integrity: INTACT | BROKEN | PARTIAL.

OUI via trigger PG audit_logs_chain_hash_trigger (mig 063). Les 75+ routes API qui font INSERT direct sans passer par emitAuditLog bénéficient automatiquement.

3 catégories : (1) Particulier 9.90-14.90 euros, (2) Client (entreprise) FREE 0 / STARTER 75 / PRO 359 / ENTERPRISE sur devis, (3) Cabinet (consulting) STARTER 290 / PRO 690 / ENTERPRISE sur devis.

Cabinet Starter : 10 clients. Cabinet Pro : 50 clients. Cabinet Enterprise : illimité.

OUI 14 jours gratuits sur tous les plans Cabinet et Client. Pas de carte bancaire requise.

Catalogue séparé (whistleblower, ai_act, cloud_scanner, anti_corruption, nis2_dora, dsa_data_act, esg_csrd, ccpa_cpra, lgpd, pipeda, popia, etc.). Activables à la carte mensuel.

7 jours de grâce puis blocage progressif. Défini dans cabinet_subscriptions.gracePeriodEndsAt + accessBlockedAt.