Registre des activités de traitement en industrie / iot
Guide pratique de l'obligation Registre des activités de traitement dans le secteur industrie / iot. Base légale : RGPD Art. 30. Spécificités sectorielles, jurisprudence, solutions Vigil.
Réglementations sectorielles : RGPD (employés) · Data Act (IoT) · NIS2 (chaînes critiques) · Règlement Cyber Resilience Act
I.L'obligation : Registre des activités de traitement
- Base légale : RGPD Art. 30
- Concernés : Toute organisation de plus de 250 employés (ou en dessous si traitements réguliers/sensibles)
- Délai légal : Permanent (mise à jour continue)
II.Le secteur industrie / iot
Industrie manufacturière, IoT industriel, supply chain
V.Mise en œuvre dans le secteur industrie / iot
- Cartographie initiale des traitements/systèmes concernés par registre des activités de traitement.
- Gap analysis vs exigences RGPD Art. 30.
- Mise en œuvre des outils Vigil dédiés (voir section VI).
- Formation des dirigeants et équipes opérationnelles.
- Coopération avec les autorités sectorielles et l'autorité de protection des données nationale.
- Revue annuelle et après tout incident.
VI.Solutions Vigil pour le secteur industrie / iot
Solution RGPD
Registre Art. 30, AIPD Art. 35, droits Art. 15-22, violations 72h, DPA Art. 28.
REGISolution NIS2 / DORA
Registre incidents 24/72/1mois, mesures Art. 21, registre tiers ICT, plans TLPT.
REGILanceur d'alerte
Plateforme conforme Directive 2019/1937 Whistleblower (FR + UE).
REGIAnti-corruption
Sapin II, cartographie des risques, controles, registre cadeaux + invitations.
REGIESG / CSRD
Reporting CSRD, double materialite, indicateurs ESRS, audit limite.
REGIAudit Vision
Detection automatique Art. 5 AI Act (biometrie temps reel public, emotion, scraping).
Risques croisés par obligation
Pour le secteur industrie / iot, voici l'intensité des différentes obligations transverses :
| Obligation | Niveau | Référence |
|---|---|---|
| Analyse d'impact (AIPD/PIA + FRIA) | ÉLEVÉ | RGPD Art. 35 + AI Act Art. 27 |
| Registre des activités de traitement | STANDARD | RGPD Art. 30 |
| Désignation et missions du DPO | STANDARD | RGPD Art. 37-39 |
| Notification de violation de données | ÉLEVÉ | RGPD Art. 33-34 + NIS2 Art. 23 |
| Transferts hors UE | STANDARD | RGPD Chap. V (Art. 44-50) |
Questions fréquentes
Qui est concerné par registre des activités de traitement dans le secteur industrie / iot ?
Toute organisation de plus de 250 employés (ou en dessous si traitements réguliers/sensibles) Dans le secteur industrie / iot, cette obligation s'applique avec une intensité standard en raison des industrie manufacturière, iot industriel, supply chain et des réglementations sectorielles : RGPD (employés), Data Act (IoT), NIS2 (chaînes critiques), Règlement Cyber Resilience Act.
Quelle est la base légale de registre des activités de traitement ?
La base légale est : RGPD Art. 30. Voir le texte officiel sur EUR-Lex.
Quel est le délai pour registre des activités de traitement ?
Permanent (mise à jour continue)
Quelles sont les spécificités du secteur industrie / iot ?
Le secteur industrie / iot applique registre des activités de traitement en complément des réglementations sectorielles : RGPD (employés), Data Act (IoT), NIS2 (chaînes critiques), Règlement Cyber Resilience Act.
Existe-t-il une jurisprudence spécifique ?
Pas de décision marquante récente spécifique au couple Industrie / IoT / Registre des activités de traitement. La jurisprudence générale RGPD/AI Act s'applique.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Les sanctions varient selon la base légale violée. Pour le RGPD : jusqu'à 20M€ ou 4% du CA mondial (Art. 83.5). Pour l'AI Act : jusqu'à 35M€ ou 7% pour les pratiques interdites. Voir nos guides complets.
Comment Vigil aide-t-il à respecter registre des activités de traitement ?
Vigil propose 6 solutions adaptées au secteur industrie / iot : Solution RGPD, Solution NIS2 / DORA, Lanceur d'alerte. Voir le menu en bas de page.
Registre des activités de traitement dans d'autres secteurs
Autres obligations en industrie / iot
Vigil pilote registre des activités de traitement dans votre secteur
Plateforme SaaS adaptée aux spécificités sectorielles. 14 jours d'essai gratuit.
Commencer gratuitement