« Surveiller, c’est préserver. »
— Solution · AI Act
Le premier règlement mondial sur l'intelligence artificielle impose de nouvelles obligations. Vigil vous aide à classifier vos systèmes et produire la documentation requise.
— I. Classification
Systèmes interdits : scoring social, manipulation subliminale, surveillance biométrique de masse.
Ex. : Social scoring, exploitation de vulnérabilités
Obligations renforcées : conformité ex-ante, marquage CE, évaluation de conformité.
Ex. : Recrutement IA, scoring crédit, diagnostic médical
Obligations de transparence : informer l'utilisateur qu'il interagit avec une IA.
Ex. : Chatbots, deepfakes, systèmes de recommandation
Pas d'obligations spécifiques, bonnes pratiques recommandées.
Ex. : Filtres anti-spam, jeux vidéo, IA de traduction
— II. Obligations haut risque
Identification, analyse et atténuation des risques tout au long du cycle de vie du système.
Qualité, représentativité et absence de biais des jeux de données d'entraînement.
Documentation exhaustive démontrant la conformité avant mise sur le marché.
Traçabilité automatique des opérations pour audit et surveillance post-marché.
Information claire des utilisateurs sur les capacités et limites du système.
Mécanismes de contrôle humain effectif sur les décisions automatisées.
— III. Traçabilité
Pour chaque identité d'assistant IA créée dans Vigil, une empreinte SHA-256 de sa configuration est conservée : un recalcul permet de détecter une modification ultérieure de cette configuration. La création et chaque mise à jour des systèmes d'IA de votre registre sont horodatées et consignées au journal d'audit.
Ce mécanisme soutient vos obligations de l'Art. 12 (journalisation) et de l'Art. 11 (documentation technique) en conservant l'historique de vos démarches de conformité. Il ne constitue pas, à lui seul, un horodatage qualifié ni une preuve opposable à un tiers.
La création et chaque mise à jour d’un système d’IA du registre sont datées à leur enregistrement.
Une empreinte SHA-256 de la configuration de chaque identité d’assistant IA rend détectable sa modification ultérieure.
Historique de vos actions de conformité, chaîné par empreintes pour rendre une altération détectable.
— IV. Calendrier
— V. Art. 11
Vigil génère automatiquement la documentation technique requise par l'AI Act, incluant :
— Commencer
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