Inference Endpoints pour r&d / prototypage
Pré-audit de conformité RGPD + AI Act pour R&D / prototypage avec le modèle Inference Endpoints (Hugging Face). Méthodologie Vigil déterministe en 7 règles, verdict pré-AIPD + obligations applicables.
Verdict pré-audit Vigil
GO (favorable)
- Modèle Inference Endpoints en VIGILANCE Vigil — vérifier les notes.
Pré-audit indicatif basé sur les caractéristiques connues du modèle et de la catégorie d'usage. Pour un audit complet (cas d'usage détaillé, données, juridictions), lancez /genai/audit.
I.Le modèle Inference Endpoints
- Provider : Hugging Face
- Famille : Inference Endpoints
- Open source : Non (propriétaire)
- Modalités : text · image · audio
- Hébergement UE disponible : ✓ Oui (région UE option)
- DPA fourni : ✓ Standard public
- Recommandation Vigil : CAUTION
Voir la fiche complète : /genai/catalog/huggingface-inference-endpoints
II.Le cas d'usage : R&D / prototypage
Exploration, prototypes internes, recherche scientifique
Classe AI Act : MINIMAL RISK
- Exemption Art. 2 AI Act sous réserve
- Documentation expérimentations
III.Pré-audit AI Act + RGPD
| Critère | Statut | Note |
|---|---|---|
| Recommandation Vigil | CAUTION | Hugging Face |
| Classe AI Act du cas d'usage | MINIMAL RISK | |
| Hébergement UE | OK | |
| DPA fourni | OK | |
| Verdict pré-audit | GO (favorable) |
IV.Obligations applicables
- RGPD Art. 28 : DPA avec le provider obligatoire si données personnelles traitées.
- RGPD Art. 30 : inscription dans le registre des traitements.
- RGPD Art. 32 : mesures de sécurité techniques + organisationnelles.
- RGPD Art. 35 (AIPD) : analyse d'impact si haut risque (cas le plus fréquent pour r&d / prototypage).
V.Solutions Vigil pour ce cas d'usage
Solution RGPD
Registre Art. 30, AIPD Art. 35, droits Art. 15-22, violations 72h, DPA Art. 28.
AISolution AI Act
Classifier 5 categories, registre systemes IA, FRIA Art. 27, surveillance humaine.
AICMP TCF 2.3
Gestion granulaire des consentements cookies conforme CNIL + IAB Europe.
AIData Broker Scanner
Detection des courtiers de donnees + retrait automatise (CCPA, RGPD).
AILanceur d'alerte
Plateforme conforme Directive 2019/1937 Whistleblower (FR + UE).
AITemplates juridiques
DPA, clauses CCT, courriers DPO, modeles de notification CNIL.
VI.Lancer un audit complet
Le pré-audit ci-dessus est indicatif. Pour une évaluation réglementaire complète et un AIPD signable, lancer l'audit Vigil :
- Aller sur /genai/audit.
- Sélectionner Inference Endpoints dans le catalogue (Hugging Face).
- Décrire le cas d'usage (catégorie pré-remplie : RESEARCH_DEV).
- Indiquer les catégories de données traitées (RGPD Art. 4 / 9 / 10).
- Indiquer les juridictions concernées.
- Spécifier : décision automatisée ? surveillance humaine ? contenu public ?
- Recevoir le verdict + obligations + recommandations + AIPD signable PDF.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser Inference Endpoints pour r&d / prototypage ?
Oui, sous réserve de l'audit complet. Verdict pré-audit Vigil : GO. Inference Endpoints (Hugging Face) présente une compatibilité favorable avec le cas d'usage r&d / prototypage. AIPD recommandée si données personnelles.
Quelle est la classe AI Act du cas d'usage r&d / prototypage ?
R&D / prototypage est classé RISQUE MINIMAL ou NON CLASSÉ par AI Act. Bonnes pratiques recommandées mais pas d'obligations spécifiques.
Le modèle Inference Endpoints est-il hébergé dans l'UE ?
Oui, Inference Endpoints dispose d'une option d'hébergement UE confirmée. Configurer explicitement la région UE dans la console du provider et documenter dans le registre des traitements.
Le provider Hugging Face fournit-il un DPA ?
Oui, Hugging Face fournit un DPA (Data Processing Agreement) standard. Télécharger, conserver, signer avant tout traitement de données personnelles (RGPD Art. 28).
Quels sont les risques spécifiques du cas d'usage r&d / prototypage ?
Points de vigilance : Exemption Art. 2 AI Act sous réserve ; Documentation expérimentations.
Comment lancer un audit complet Vigil ?
Aller sur /genai/audit, sélectionner Inference Endpoints dans le catalogue, décrire votre cas d'usage exact, indiquer les catégories de données et juridictions. L'engine déterministe Vigil applique 7 règles AI Act/RGPD et génère un verdict GO / GO_WITH_CONDITIONS / NO_GO + obligations applicables + AIPD signable.
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