Stable Diffusion 3.5 pour infrastructure critique
Pré-audit de conformité RGPD + AI Act pour Infrastructure critique avec le modèle Stable Diffusion 3.5 (Stability AI). Méthodologie Vigil déterministe en 7 règles, verdict pré-AIPD + obligations applicables.
Verdict pré-audit Vigil
GO sous conditions
- Modèle Stable Diffusion 3.5 en VIGILANCE Vigil — vérifier les notes.
- Cas d'usage haut risque (Annexe III AI Act) — obligations Art. 9-15 + AIPD/FRIA.
Pré-audit indicatif basé sur les caractéristiques connues du modèle et de la catégorie d'usage. Pour un audit complet (cas d'usage détaillé, données, juridictions), lancez /genai/audit.
I.Le modèle Stable Diffusion 3.5
- Provider : Stability AI
- Famille : Stable Diffusion
- Open source : Oui
- Modalités : image
- Hébergement UE disponible : ✓ Oui (région UE option)
- DPA fourni : — À demander
- Recommandation Vigil : CAUTION
Voir la fiche complète : /genai/catalog/stability-stable-diffusion-3-5
II.Le cas d'usage : Infrastructure critique
Énergie, transport, eau, télécoms — supervision IA
Classe AI Act : HIGH RISK
- Annexe III pt. 2 AI Act
- Croisement avec NIS2/DORA
- Tests de résilience obligatoires
III.Pré-audit AI Act + RGPD
| Critère | Statut | Note |
|---|---|---|
| Recommandation Vigil | CAUTION | Stability AI |
| Classe AI Act du cas d'usage | HIGH RISK | |
| Hébergement UE | OK | |
| DPA fourni | ? | |
| Verdict pré-audit | GO sous conditions |
IV.Obligations applicables
- AI Act Art. 9-15 : gestion des risques, qualité des données, journalisation, transparence, surveillance humaine, robustesse + cybersécurité.
- AI Act Art. 26 : obligations du déployeur (instructions, surveillance, journaux, information personnes).
- AI Act Art. 27 (FRIA) : analyse d'impact sur les droits fondamentaux pour les cas Annexe III pts 5(b) et 5(c) ou deployeurs publics.
- RGPD Art. 28 : DPA avec le provider obligatoire si données personnelles traitées.
- RGPD Art. 30 : inscription dans le registre des traitements.
- RGPD Art. 32 : mesures de sécurité techniques + organisationnelles.
- RGPD Art. 35 (AIPD) : analyse d'impact si haut risque (cas le plus fréquent pour infrastructure critique).
V.Solutions Vigil pour ce cas d'usage
Solution RGPD
Registre Art. 30, AIPD Art. 35, droits Art. 15-22, violations 72h, DPA Art. 28.
AISolution AI Act
Classifier 5 categories, registre systemes IA, FRIA Art. 27, surveillance humaine.
AICMP TCF 2.3
Gestion granulaire des consentements cookies conforme CNIL + IAB Europe.
AIData Broker Scanner
Detection des courtiers de donnees + retrait automatise (CCPA, RGPD).
AILanceur d'alerte
Plateforme conforme Directive 2019/1937 Whistleblower (FR + UE).
AITemplates juridiques
DPA, clauses CCT, courriers DPO, modeles de notification CNIL.
VI.Lancer un audit complet
Le pré-audit ci-dessus est indicatif. Pour une évaluation réglementaire complète et un AIPD signable, lancer l'audit Vigil :
- Aller sur /genai/audit.
- Sélectionner Stable Diffusion 3.5 dans le catalogue (Stability AI).
- Décrire le cas d'usage (catégorie pré-remplie : CRITICAL_INFRA).
- Indiquer les catégories de données traitées (RGPD Art. 4 / 9 / 10).
- Indiquer les juridictions concernées.
- Spécifier : décision automatisée ? surveillance humaine ? contenu public ?
- Recevoir le verdict + obligations + recommandations + AIPD signable PDF.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser Stable Diffusion 3.5 pour infrastructure critique ?
Oui sous conditions. Verdict pré-audit Vigil : GO_WITH_CONDITIONS. Stable Diffusion 3.5 peut être utilisé pour infrastructure critique à condition de respecter les obligations AI Act + RGPD identifiées. Voir audit complet.
Quelle est la classe AI Act du cas d'usage infrastructure critique ?
Infrastructure critique est classé HAUT RISQUE par AI Act (Annexe III). Obligations Art. 9-15 : gestion des risques, qualité des données, transparence, surveillance humaine, robustesse. AIPD obligatoire (Art. 35 RGPD + Art. 27 AI Act FRIA).
Le modèle Stable Diffusion 3.5 est-il hébergé dans l'UE ?
Oui, Stable Diffusion 3.5 dispose d'une option d'hébergement UE confirmée. Configurer explicitement la région UE dans la console du provider et documenter dans le registre des traitements.
Le provider Stability AI fournit-il un DPA ?
Information non confirmée. Demander explicitement le DPA à Stability AI avant tout traitement de données personnelles. La CNIL peut le réclamer en cas de contrôle.
Quels sont les risques spécifiques du cas d'usage infrastructure critique ?
Points de vigilance : Annexe III pt. 2 AI Act ; Croisement avec NIS2/DORA ; Tests de résilience obligatoires.
Comment lancer un audit complet Vigil ?
Aller sur /genai/audit, sélectionner Stable Diffusion 3.5 dans le catalogue, décrire votre cas d'usage exact, indiquer les catégories de données et juridictions. L'engine déterministe Vigil applique 7 règles AI Act/RGPD et génère un verdict GO / GO_WITH_CONDITIONS / NO_GO + obligations applicables + AIPD signable.
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