DeepSeek R1 pour autre cas d'usage
Pré-audit de conformité RGPD + AI Act pour Autre cas d'usage avec le modèle DeepSeek R1 (DeepSeek). Méthodologie Vigil déterministe en 7 règles, verdict pré-AIPD + obligations applicables.
Verdict pré-audit Vigil
GO sous conditions
- Modèle DeepSeek R1 classé NON RECOMMANDÉ par Vigil (transferts hors UE / DPA absent).
Pré-audit indicatif basé sur les caractéristiques connues du modèle et de la catégorie d'usage. Pour un audit complet (cas d'usage détaillé, données, juridictions), lancez /genai/audit.
I.Le modèle DeepSeek R1
- Provider : DeepSeek
- Famille : DeepSeek R1
- Open source : Oui
- Modalités : text
- Hébergement UE disponible : — À vérifier
- DPA fourni : — À demander
- Recommandation Vigil : NOT RECOMMENDED
Voir la fiche complète : /genai/catalog/deepseek-r1
II.Le cas d'usage : Autre cas d'usage
Cas d'usage non couvert par les catégories précédentes
Classe AI Act : UNCLASSIFIED
- Classification à faire par le DPO
- Audit Vigil recommandé
III.Pré-audit AI Act + RGPD
| Critère | Statut | Note |
|---|---|---|
| Recommandation Vigil | NOT RECOMMENDED | DeepSeek |
| Classe AI Act du cas d'usage | UNCLASSIFIED | |
| Hébergement UE | ? | |
| DPA fourni | ? | |
| Verdict pré-audit | GO sous conditions |
IV.Obligations applicables
- RGPD Art. 28 : DPA avec le provider obligatoire si données personnelles traitées.
- RGPD Art. 30 : inscription dans le registre des traitements.
- RGPD Art. 32 : mesures de sécurité techniques + organisationnelles.
- RGPD Art. 35 (AIPD) : analyse d'impact si haut risque (cas le plus fréquent pour autre cas d'usage).
- RGPD Chap. V (Art. 44-49) : encadrement des transferts hors UE — TIA + CCT 2021/914 + garanties supplémentaires.
V.Solutions Vigil pour ce cas d'usage
Solution RGPD
Registre Art. 30, AIPD Art. 35, droits Art. 15-22, violations 72h, DPA Art. 28.
AISolution AI Act
Classifier 5 categories, registre systemes IA, FRIA Art. 27, surveillance humaine.
AICMP TCF 2.3
Gestion granulaire des consentements cookies conforme CNIL + IAB Europe.
AIData Broker Scanner
Detection des courtiers de donnees + retrait automatise (CCPA, RGPD).
AILanceur d'alerte
Plateforme conforme Directive 2019/1937 Whistleblower (FR + UE).
AITemplates juridiques
DPA, clauses CCT, courriers DPO, modeles de notification CNIL.
VI.Lancer un audit complet
Le pré-audit ci-dessus est indicatif. Pour une évaluation réglementaire complète et un AIPD signable, lancer l'audit Vigil :
- Aller sur /genai/audit.
- Sélectionner DeepSeek R1 dans le catalogue (DeepSeek).
- Décrire le cas d'usage (catégorie pré-remplie : OTHER).
- Indiquer les catégories de données traitées (RGPD Art. 4 / 9 / 10).
- Indiquer les juridictions concernées.
- Spécifier : décision automatisée ? surveillance humaine ? contenu public ?
- Recevoir le verdict + obligations + recommandations + AIPD signable PDF.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser DeepSeek R1 pour autre cas d'usage ?
Oui sous conditions. Verdict pré-audit Vigil : GO_WITH_CONDITIONS. DeepSeek R1 peut être utilisé pour autre cas d'usage à condition de respecter les obligations AI Act + RGPD identifiées. Voir audit complet.
Quelle est la classe AI Act du cas d'usage autre cas d'usage ?
Autre cas d'usage est classé RISQUE MINIMAL ou NON CLASSÉ par AI Act. Bonnes pratiques recommandées mais pas d'obligations spécifiques.
Le modèle DeepSeek R1 est-il hébergé dans l'UE ?
Statut hébergement UE non confirmé pour DeepSeek R1. Demander confirmation écrite au provider avant tout déploiement avec données personnelles UE.
Le provider DeepSeek fournit-il un DPA ?
Information non confirmée. Demander explicitement le DPA à DeepSeek avant tout traitement de données personnelles. La CNIL peut le réclamer en cas de contrôle.
Quels sont les risques spécifiques du cas d'usage autre cas d'usage ?
Points de vigilance : Classification à faire par le DPO ; Audit Vigil recommandé.
Comment lancer un audit complet Vigil ?
Aller sur /genai/audit, sélectionner DeepSeek R1 dans le catalogue, décrire votre cas d'usage exact, indiquer les catégories de données et juridictions. L'engine déterministe Vigil applique 7 règles AI Act/RGPD et génère un verdict GO / GO_WITH_CONDITIONS / NO_GO + obligations applicables + AIPD signable.
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